L’internationalisation du notariat

Une profession de paix, de justice, d'équilibre et d'équité.

Par Me Julie Lebreux, notaire, m. fisc.

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Me Julie lebreux (LL.B. 1989, DDN 1990, M. Fisc. 1995) est notaire en cabinet privé à Granby. Elle enseigne à l’Université de Sherbrooke le droit fiscal au diplôme de droit notarial et à la maîtrise en fiscalité. On lui a décerné la médaille d’honneur de la Chambre des notaires du Québec en 2012.

J’ai épousé la profession de notaire au début des années 90 et depuis ce temps, je m’emballe lorsque je constate les défis qu’elle me lance sur les plans local, national et international.

Le notariat moderne exige une solide formation de base et évidemment une formation continue ciblée et de qualité. C’est pourquoi j’ai opté pour la fiscalité comme spécialité. Cela m’a menée à l’étude, il y a déjà 20 ans, du phénomène du vieillissement de la population sous les aspects légaux, financiers et fiscaux. C’est d’ailleurs dans ces domaines que j’exerce au quotidien ma profession. Ayant un intérêt marqué pour les enjeux économiques et fiscaux de notre société, je suis demeurée à l’affût des orientations du notariat d’ici et d’ailleurs sur ces sujets et sur le rôle bénéfique que pouvaient jouer les notaires dans notre société en constante évolution.

Alors, c’est avec enthousiasme et le goût de débattre sur des sujets scientifiques d’actualité professionnelle que j’ai agi à titre de rapporteur dans le cadre de deux importants congrès de l’Union internationale du notariat latin. Fondée en 1948, cette grande organisation mondiale regroupe des notaires de 83 pays et organise la tenue d’un congrès tous les quatre ans.

Il y a quelques années, je me suis sentie interpellée par un thème scientifique, soit celui du rôle du notaire face aux exigences de l’État, principalement dans le domaine administratif et fiscal. La
présentation de mon rapport au congrès de Buenos Aires, en Argentine, m’a permis de comparer la pratique notariale d’ici avec celle des autres pays de droit latin. J’y ai constaté que certains pays mettent davantage à contribution les compétences du notaire pour effectuer des actions spécifiques relativement à l’administration de l’État, surtout dans le domaine fiscal.

Plus récemment, mon rôle de rapporteur fut des plus enrichissants lors du congrès tenu à Marrakech, au Maroc. J’y ai traité de la participation du notariat à l’action de l’État face aux nouveaux défis de la société, notamment quant à la transparence des marchés financiers, au
blanchiment de capitaux, à l’urbanisme et à l’environnement.Certes, il s’agissait d’un sujet très vaste, mais tellement d’actualité à travers le monde.

En échangeant avec les notaires des autres pays, j’ai pu constater qu’à travers plusieurs des actions quotidiennes d’un notaire, il y a un apport appréciable à la société. Il s’agit d’une profession de paix, de justice, d’équilibre, d’équité et d’utilité judiciaire pour la sécurité juridique et économique d’une société. Ailleurs, le notariat est mis à contribution dans l’action de l’État de différentes manières. Ici, cela se traduit, entre autres, par la vérification de l’identité des parties à l’acte pour contrer le vol d’identité lors des transactions, par une intervention au marché hypothécaire en préparant un acte notarié authentique et par la certification des titres de propriété et des droits inhérents aux lots cadastrés qui sont la richesse économique d’un peuple. Également, l’apport du notaire à notre société se traduit par la planification successorale en vue d’une transmission ordonnée du patrimoine d’un défunt. Il ne faut pas oublier tous les modes alternatifs de règlement de conflits dans lesquels le notaire intervient. Bien d’autres actions auraient avantage à être déployées pour favoriser une participation bénéfique du notaire à l’action de l’État. Son rôle d’officier public est à considérer et à bonifier.

Le notariat demeure ma passion et je trouve extraordinaire de pouvoir œuvrer tant au niveau local, que national et international.

Source: Paroles de droits - Faculté de droit de l'université de Sherbrooke - Vol. 5 No 1, Printemps 2013

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